Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité

Informations de base

2013/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0582
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2013 Vote en commission
18/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0464/2013
14/01/2014 Débat en plénière
15/01/2014 Décision du Parlement T7-0032/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
15/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/11138

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE506.113 26/02/2013
    Avis de la commission IMCO PE504.038 06/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.693 15/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.791 17/05/2013
    Projet de rapport de la commission PE510.843 18/06/2013
    Avis de la commission INTA PE506.367 20/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.683 21/06/2013
    Avis de la commission ENVI PE508.269 21/06/2013
    Avis de la commission REGI PE513.076 12/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.656 15/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.671 16/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.804 09/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.811 13/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.812 13/08/2013
    Avis de la commission FEMM PE514.686 03/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE514.592 26/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0464/2013 18/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0032/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0582 10/10/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0582 19/12/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0582 24/04/2013