2013/2008(INI)
Septième et huitième rapports d’étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013
Informations de base
2013/2008(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
SAVISAAR-TOOMAST Vilja (ALDE)
19/03/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
KÓSA Ádám (PPE)
03/07/2013
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BLINKEVIČIŪTĖ Vilija (S&D)
14/03/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/11/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0776 | |
17/01/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/01/2014 | Vote en commission | ||
03/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0081/2014 | |
26/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0132/2014 | |
26/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
26/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2008(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/11646
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE522.820 24/10/2013 Projet de rapport de la commission PE523.085 13/11/2013 Avis de la commission EMPL PE519.793 27/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.674 29/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.733 03/12/2013 Avis de la commission FEMM PE522.835 17/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0081/2014 03/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0132/2014 26/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0776 24/11/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014