Septième et huitième rapports d’étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013

Informations de base

2013/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0776
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2014 Vote en commission
03/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0081/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0132/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/11646

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE522.820 24/10/2013
    Projet de rapport de la commission PE523.085 13/11/2013
    Avis de la commission EMPL PE519.793 27/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.674 29/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.733 03/12/2013
    Avis de la commission FEMM PE522.835 17/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0081/2014 03/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0132/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0776 24/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014