Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2009(INI)

Mobilité éducative et professionnelle des femmes dans l'Union européenne

Informations de base

2013/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/04/2013 Vote en commission
06/05/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0164/2013
10/06/2013 Débat en plénière
11/06/2013 Décision du Parlement T7-0247/2013
11/06/2013 Résultat du vote au parlement
11/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/11366

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.754 29/11/2012
    Amendements déposés en commission PE504.182 30/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.042 05/02/2013
    Avis de la commission EMPL PE502.199 08/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0164/2013 06/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0247/2013 11/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013