Orientations pour le budget 2014: section III – Commission

Informations de base

2013/2010(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/02/2013 Vote en commission
25/02/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0043/2013
12/03/2013 Débat en plénière
13/03/2013 Décision du Parlement T7-0081/2013
13/03/2013 Résultat du vote au parlement
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2010(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/11661

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.026 15/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.211 07/02/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0043/2013 25/02/2013
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0081/2013 13/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05757/2013 01/02/2013