Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012

Informations de base

2013/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013 Vote en commission
24/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0299/2013
10/10/2013 Décision du Parlement T7-0421/2013
10/10/2013 Résultat du vote au parlement
10/10/2013 Débat en plénière
10/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/11542

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.200 09/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.637 12/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0299/2013 24/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0421/2013 10/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014