Budget 2014: état prévisionnel des recettes et des dépenses - Section I, Parlement

Informations de base

2013/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2013 Vote en commission
25/03/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0112/2013
16/04/2013 Débat en plénière
17/04/2013 Décision du Parlement T7-0173/2013
17/04/2013 Résultat du vote au parlement
17/04/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2018(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/11882

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.186 01/03/2013
    Amendements déposés en commission PE506.334 12/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0112/2013 25/03/2013
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0173/2013 17/04/2013