Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2020(INI)

Situation des droits de l'homme dans la région du Sahel

Informations de base

2013/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2013 Vote en commission
08/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0325/2013
21/10/2013 Débat en plénière
22/10/2013 Décision du Parlement T7-0431/2013
22/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11930

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.774 21/05/2013
    Amendements déposés en commission PE514.681 26/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.662 04/07/2013
    Amendements déposés en commission PE514.746 17/07/2013
    Avis de la commission FEMM PE513.183 04/09/2013
    Avis de la commission DEVE PE510.830 23/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0325/2013 08/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0431/2013 22/10/2013