Réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne

Informations de base

2013/2021(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013 Vote en commission
24/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0231/2013
02/07/2013 Débat en plénière
03/07/2013 Décision du Parlement T7-0317/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
03/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2021(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/11609

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.244 08/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.304 18/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.491 18/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0231/2013 24/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0317/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013