Rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

Informations de base

2013/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0658
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2013 Vote en commission
04/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0320/2013
22/10/2013 Décision du Parlement T7-0435/2013
22/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2022(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/11372

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.691 27/05/2013
    Amendements déposés en commission PE514.775 18/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0320/2013 04/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0435/2013 22/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0658 13/11/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014