2013/2022(INI)
Rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci
Informations de base
2013/2022(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ROSSI Oreste (EFD)
31/01/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire BORG Tonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/11/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0658 | |
11/03/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/09/2013 | Vote en commission | ||
04/10/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0320/2013 | |
22/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0435/2013 | |
22/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
22/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2022(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/11372
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.691 27/05/2013 Amendements déposés en commission PE514.775 18/07/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0320/2013 04/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0435/2013 22/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0658 13/11/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014