Examen à mi-parcours du programme de Stockholm

Informations de base

2013/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
06/12/2013 Débat au Conseil
24/02/2014 Vote en commission
03/03/2014 Débat au Conseil
04/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0153/2014
02/04/2014 Décision du Parlement T7-0276/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
02/04/2014 Débat en plénière
02/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2024(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ08/7/12106

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE516.589 17/07/2013
    Amendements déposés en commission PE514.832 17/07/2013
    Avis de la commission AFET PE513.244 27/09/2013
    Avis de la commission FEMM PE514.633 03/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0153/2014 04/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0276/2014 02/04/2014