Rapport annuel sur la fiscalité: comment libérer le potentiel de croissance économique de l'UE

Informations de base

2013/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0756
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2013 Vote en commission
30/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0154/2013
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0206/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
21/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/11579

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.212 05/02/2013
    Amendements déposés en commission PE505.997 06/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0154/2013 30/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0206/2013 21/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0756 14/12/2012