Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2026(INI)

Rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement

Informations de base

2013/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014 Vote en commission
21/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0118/2014
13/03/2014 Décision du Parlement T7-0250/2014
13/03/2014 Résultat du vote au parlement
13/03/2014 Débat en plénière
13/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2026(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/11943

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission FEMM PE465.019 15/07/2011
    Avis de la commission FEMM PE513.154 05/06/2013
    Projet de rapport de la commission PE519.602 24/09/2013
    Amendements déposés en commission PE523.041 14/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0118/2014 21/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0250/2014 13/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014