68e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Recommandation à l'intention du Conseil

Informations de base

2013/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013 Vote en commission
05/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0202/2013
11/06/2013 Décision du Parlement T7-0234/2013
11/06/2013 Résultat du vote au parlement
11/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/12095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.222 15/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.041 27/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.288 29/04/2013
    Avis de la commission DEVE PE506.203 30/04/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0202/2013 05/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0234/2013 11/06/2013