Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2036(INI)

Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2013/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013 Vote en commission
16/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0261/2013
11/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0382/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11651

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.234 06/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.234 13/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0261/2013 16/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0382/2013 12/09/2013