Mise en oeuvre et impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion

Informations de base

2013/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2013 Vote en commission
18/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0271/2013
09/09/2013 Débat en plénière
10/09/2013 Décision du Parlement T7-0345/2013
10/09/2013 Résultat du vote au parlement
10/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/12124

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE510.482 08/05/2013
    Projet de rapport de la commission PE510.707 08/05/2013
    Avis de la commission ITRE PE508.006 04/06/2013
    Amendements déposés en commission PE513.322 12/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0271/2013 18/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0345/2013 10/09/2013