Santé et droits sexuels et génésiques

Informations de base

2013/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013 Vote en commission
26/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0306/2013
21/10/2013 Débat en plénière
22/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Renvoi du rapport à la commission
25/11/2013 Vote en commission
03/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0426/2013
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0548/2013
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/14553

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.082 31/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.130 05/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.782 02/07/2013
    Avis de la commission DEVE PE510.581 10/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0306/2013 26/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0426/2013 03/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0548/2013 10/12/2013