Repenser l'éducation

Informations de base

2013/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0669
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013 Vote en commission
01/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0314/2013
21/10/2013 Débat en plénière
22/10/2013 Décision du Parlement T7-0433/2013
22/10/2013 Résultat du vote au parlement
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/12128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE510.631 06/05/2013
    Projet de rapport de la commission PE510.619 28/05/2013
    Avis de la commission EMPL PE508.049 27/06/2013
    Amendements déposés en commission PE513.374 03/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0314/2013 01/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0433/2013 22/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0669 20/11/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0669 22/02/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0669 28/03/2013
    Contribution RO_CHAMBER COM(2012)0669 19/04/2013