2013/2042(INI)
Conséquences des contraintes budgétaires pour les autorités régionales et locales en ce qui concerne les dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres
Informations de base
2013/2042(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
MAZZONI Erminia (PPE)
18/12/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
VAUGHAN Derek (S&D)
19/03/2013
EMPLEmploi et affaires sociales
KOZŁOWSKI Jan (PPE)
06/02/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2042(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/7/12132
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.736 14/05/2013 Amendements déposés en commission PE513.144 04/06/2013 Amendements déposés en commission PE513.230 07/06/2013 Amendements déposés en commission PE513.231 07/06/2013 Avis de la commission EMPL PE510.825 25/06/2013 Avis de la commission BUDG PE510.754 27/06/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0269/2013 25/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0401/2013 08/10/2013