2013/2043(INI)
Marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE
Informations de base
2013/2043(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.20.08 Transport urbain
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
ARIAS ECHEVERRÍA Pablo (PPE)
18/12/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
STEINRUCK Jutta (S&D)
13/03/2013
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
DANTIN Michel (PPE)
21/01/2013
CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/11/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0698 | |
| 14/03/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 17/12/2013 | Vote en commission | ||
| 14/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0024/2014 | |
| 03/02/2014 | Débat en plénière | ||
| 04/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0067/2014 | |
| 04/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2043(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/7/12134
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE516.736 26/07/2013 Amendements déposés en commission PE516.846 23/09/2013 Amendements déposés en commission PE521.543 11/10/2013 Amendements déposés en commission PE519.457 14/10/2013 Avis de la commission TRAN PE514.642 06/11/2013 Avis de la commission EMPL PE514.874 26/11/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0024/2014 14/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0067/2014 04/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0698 29/11/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution SE_PARLIAMENT COM(2012)0698 22/02/2013