2013/2044(INI)
Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables
Informations de base
2013/2044(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
LAMBERT Jean (Verts/ALE)
26/10/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2044(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/11682
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE504.317 04/02/2013 Amendements déposés en commission PE506.106 01/03/2013 Amendements déposés en commission PE510.609 30/04/2013 Avis de la commission FEMM PE508.058 29/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0221/2013 18/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0328/2013 04/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013