Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/2045(INI)

Chômage des jeunes: solutions envisageables

Informations de base

2013/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse

Priorités législatives

Mesures pour favoriser l'emploi des jeunes

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013 Vote en commission
22/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0275/2013
10/09/2013 Débat en plénière
11/09/2013 Décision du Parlement T7-0365/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
11/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2045(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/12144

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.047 08/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.608 30/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.867 28/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.072 30/05/2013
    Avis de la commission FEMM PE508.138 30/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.123 12/06/2013
    Avis de la commission CULT PE510.555 20/06/2013
    Avis de la commission REGI PE510.752 21/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0275/2013 22/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0365/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013