Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/2047(INI)

Cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires

Informations de base

2013/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2013 Débat au Conseil
17/10/2013 Vote en commission
22/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0343/2013
09/12/2013 Débat en plénière
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0533/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2047(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/11753

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.596 18/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.899 03/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0343/2013 22/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0533/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014