Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2048(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du tabac en Autriche

Informations de base

2013/2048(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Autriche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0119
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2013 Vote en commission
28/03/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0134/2013
16/04/2013 Décision du Parlement T7-0111/2013
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
22/04/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
22/04/2013 Fin de la procédure au Parlement
12/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2048(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/12165

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.253 11/03/2013
    Amendements déposés en commission PE507.966 21/03/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0134/2013 28/03/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0111/2013 16/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0119 07/03/2013

Acte final