Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2012

Informations de base

2013/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013 Vote en commission
15/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0257/2013
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0369/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/12214

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.107 05/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.693 25/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0257/2013 15/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0369/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013