2013/2052(INI)
Négociations pour un accord de partenariat et de coopération UE/Malaisie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE
Informations de base
2013/2052(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Malaisie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
MENÉNDEZ DEL VALLE Emilio (S&D)
19/02/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
RINALDI Niccolò (ALDE)
20/03/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies KROES Neelie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/04/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/06/2013 | Vote en commission | ||
25/06/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0235/2013 | |
11/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0367/2013 | |
11/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
11/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2052(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 117 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/12224
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE507.995 09/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.657 07/05/2013 Amendements déposés en commission PE510.659 07/05/2013 Avis de la commission INTA PE510.479 28/05/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0235/2013 25/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0367/2013 11/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013