Négociations pour un accord de partenariat et de coopération UE/Malaisie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2013/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Malaisie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013 Vote en commission
25/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0235/2013
11/09/2013 Décision du Parlement T7-0367/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
11/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/12224

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE507.995 09/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.657 07/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.659 07/05/2013
    Avis de la commission INTA PE510.479 28/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0235/2013 25/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0367/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013