Avis sur le rapport d'évaluation concernant l'ORECE ainsi que l’Office

Informations de base

2013/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
13/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0378/2013
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0536/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/12036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.775 09/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.598 04/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.513 08/10/2013
    Avis de la commission BUDG PE519.565 18/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0378/2013 13/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0536/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014