Fiche de procédure : 2013/2054(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2054(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	LA VIA Giovanni (PPE)	18/03/2013
	GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D) MULDER Jan (ALDE) PICKART ALVARO Alexander Nuno (ALDE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
18/03/2013	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2013)0156
26/06/2013	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	11607/2013
26/06/2013	Adoption du projet du budget par le Conseil
01/07/2013	Vote en commission
01/07/2013	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0246/2013
02/07/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013	Décision du Parlement	T7-0330/2013
04/07/2013	Résultat du vote au parlement
04/07/2013	Fin de la procédure au Parlement
27/09/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE508.178	26/06/2013
Amendements déposés en commission	PE514.780	28/06/2013
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0246/2013	01/07/2013
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0330/2013	04/07/2013

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	11607/2013	26/06/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2013)0156	18/03/2013