Fiche de procédure : 2013/2055(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2055(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE)	26/03/2013
	GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D) JENSEN Anne E. (ALDE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
18/03/2013	Publication du document de base non-législatif	COM(2013)0157
16/04/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2013	Vote en commission
01/07/2013	Dépôt du rapport de la commission	A7-0247/2013
04/07/2013	Décision du Parlement	T7-0331/2013
04/07/2013	Fin de la procédure au Parlement
03/08/2013	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2013/2055(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Accord interinstitutionnel
	Modification 2004/2099(ACI)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/7/12278

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE508.135	26/06/2013
Amendements déposés en commission	PE514.783	28/06/2013
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0247/2013	01/07/2013
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0331/2013	04/07/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2013)0157	18/03/2013