Coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement

Informations de base

2013/2057(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
15/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0393/2013
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0558/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2057(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/12436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.838 26/08/2013
    Amendements déposés en commission PE521.477 07/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.593 14/10/2013
    Avis de la commission AFET PE516.945 28/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0393/2013 15/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0558/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014