Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle

Informations de base

2013/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.50.04 Innovation
4.20.02 Recherche médicale
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0736
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013 Vote en commission
05/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0443/2013
13/01/2014 Débat en plénière
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0010/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/11532

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE516.648 15/07/2013
    Projet de rapport de la commission PE516.917 05/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.920 05/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.921 05/09/2013
    Avis de la commission REGI PE514.579 26/09/2013
    Avis de la commission FEMM PE516.618 04/10/2013
    Avis de la commission IMCO PE514.574 08/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.697 18/10/2013
    Amendements déposés en commission PE524.557 26/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0443/2013 05/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0010/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0736 06/12/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0736 31/03/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0043/2014 JO C 358 07.12.2013, p. 0013 27/03/2013