2013/2061(INI)
Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle
Informations de base
2013/2061(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.50.04 Innovation
4.20.02 Recherche médicale
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
AYUSO Pilar (PPE)
25/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
IRIGOYEN PÉREZ María (S&D)
18/12/2012
REGIDéveloppement régional
IMBRASAS Juozas (EFD)
19/03/2013
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
RONZULLI Licia (PPE)
18/04/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire BORG Tonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/12/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0736 | |
18/04/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/11/2013 | Vote en commission | ||
05/12/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0443/2013 | |
13/01/2014 | Débat en plénière | ||
14/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0010/2014 | |
14/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
14/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2061(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/11532
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE516.648 15/07/2013 Projet de rapport de la commission PE516.917 05/09/2013 Amendements déposés en commission PE516.920 05/09/2013 Amendements déposés en commission PE516.921 05/09/2013 Avis de la commission REGI PE514.579 26/09/2013 Avis de la commission FEMM PE516.618 04/10/2013 Avis de la commission IMCO PE514.574 08/10/2013 Amendements déposés en commission PE521.697 18/10/2013 Amendements déposés en commission PE524.557 26/11/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0443/2013 05/12/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0010/2014 14/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0736 06/12/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0736 31/03/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EDPS Document annexé à la procédure N7-0043/2014 JO C 358 07.12.2013, p. 0013 27/03/2013