CARS 2020: plan d’action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe

Informations de base

2013/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20 Politique commerciale commune en général
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0636
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
15/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0391/2013
09/12/2013 Débat en plénière
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0547/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/11711

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE514.565 20/06/2013
    Projet de rapport de la commission PE513.268 25/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.814 02/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.672 16/07/2013
    Amendements déposés en commission PE514.848 16/07/2013
    Avis de la commission IMCO PE510.661 10/09/2013
    Avis de la commission INTA PE514.643 23/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE510.607 27/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.523 27/09/2013
    Avis de la commission TRAN PE514.598 18/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0391/2013 15/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0547/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0636 08/11/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0636 16/07/2013