2013/2062(INI)
CARS 2020: plan d’action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe
Informations de base
2013/2062(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20 Politique commerciale commune en général
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
PROUST Franck (PPE)
06/02/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
BADIA I CUTCHET Maria (S&D)
20/02/2013
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
SIPPEL Birgit (S&D)
06/02/2013
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
COFFERATI Sergio Gaetano (S&D)
18/12/2012
TRANTransports et tourisme
VLASÁK Oldřich (ECR)
20/02/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/11/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0636 | |
18/04/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2013 | Vote en commission | ||
15/11/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0391/2013 | |
09/12/2013 | Débat en plénière | ||
10/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0547/2013 | |
10/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2062(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/11711
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE514.565 20/06/2013 Projet de rapport de la commission PE513.268 25/06/2013 Amendements déposés en commission PE514.814 02/07/2013 Amendements déposés en commission PE516.672 16/07/2013 Amendements déposés en commission PE514.848 16/07/2013 Avis de la commission IMCO PE510.661 10/09/2013 Avis de la commission INTA PE514.643 23/09/2013 Avis de la commission EMPL PE510.607 27/09/2013 Amendements déposés en commission PE519.523 27/09/2013 Avis de la commission TRAN PE514.598 18/10/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0391/2013 15/11/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0547/2013 10/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0636 08/11/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2012)0636 16/07/2013