Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe

Informations de base

2013/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Priorités législatives

La stratégie numérique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0529
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/10/2013 Vote en commission
24/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0353/2013
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0535/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2063(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/10792

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE508.046 26/03/2013
    Avis de la commission IMCO PE504.198 04/06/2013
    Amendements déposés en commission PE513.269 11/06/2013
    Projet de rapport de la commission PE506.114 19/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.886 30/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.774 06/09/2013
    Avis de la commission LIBE PE504.203 19/09/2013
    Avis de la commission JURI PE514.601 23/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0353/2013 24/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0535/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0529 27/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0529 03/12/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0529 25/02/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0090/2013 JO C 253 03.09.2013, p. 0003 16/11/2012