Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2065(INI)

Femmes handicapées

Informations de base

2013/2065(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2013 Vote en commission
14/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0329/2013
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0579/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2065(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/12468

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.581 17/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.666 17/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.588 18/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.878 29/08/2013
    Avis de la commission DEVE PE513.125 18/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE514.724 20/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0329/2013 14/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0579/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014