2013/2066(INI)
Questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms
Informations de base
2013/2066(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
JÁRÓKA Lívia (PPE)
13/03/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BAUER Edit (PPE)
13/03/2013
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion REDING Viviane
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2066(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
FEMM/7/12470
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE516.598 17/07/2013 Projet de rapport de la commission PE516.873 29/08/2013 Amendements déposés en commission PE519.697 25/09/2013 Avis de la commission EMPL PE514.570 30/09/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0349/2013 25/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0545/2013 10/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014