Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2070(BUD)

Budget rectificatif 3/2013: excédent de l'exercice budgétaire 2012

Informations de base

2013/2070(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2013 Publication du projet de budget de la Commission COM(2013)0224
09/07/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/07/2013 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11694/2013
05/09/2013 Vote en commission
06/09/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0284/2013
09/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2013 Décision du Parlement T7-0353/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
11/09/2013 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2070(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/12502

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.648 23/05/2013
    Amendements déposés en commission PE516.663 16/07/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0284/2013 06/09/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0353/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11694/2013 17/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2013)0224 15/04/2013

Acte final