2013/2074(INI)
Corruption dans les secteurs public et privé: conséquences sur les droits de l'homme dans les pays tiers
Informations de base
2013/2074(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
GOMES Ana (S&D)
30/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
KAMIŃSKI Michał Tomasz (ECR)
26/04/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2074(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/7/12540
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.547 30/04/2013 Amendements déposés en commission PE513.086 03/06/2013 Amendements déposés en commission PE513.074 04/06/2013 Avis de la commission DEVE PE510.602 25/06/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0250/2013 19/08/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0394/2013 08/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014