Politique de concurrence de l'Union européenne. Rapport annuel

Informations de base

2013/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013 Vote en commission
29/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0357/2013
10/12/2013 Débat en plénière
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0576/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2075(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/12416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.676 21/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.667 23/07/2013
    Amendements déposés en commission PE519.467 13/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE513.392 26/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0357/2013 29/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0576/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014