Banque centrale européenne. Rapport annuel pour 2012

Informations de base

2013/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
13/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0382/2013
12/12/2013 Décision du Parlement T7-0601/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2076(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/12316

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.252 11/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.605 12/07/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0382/2013 13/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0601/2013 12/12/2013