Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la règlementation de l'UE - 19e rapport "Mieux légiférer" couvrant l'année 2011

Informations de base

2013/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0373
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014 Vote en commission
28/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0056/2014
03/02/2014 Débat en plénière
04/02/2014 Décision du Parlement T7-0061/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
04/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/12547

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.600 21/06/2013
    Amendements déposés en commission PE516.887 30/08/2013
    Amendements déposés en commission PE519.763 26/09/2013
    Avis de la commission AFCO PE514.776 17/10/2013
    Amendements déposés en commission PE524.664 02/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0056/2014 28/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0061/2014 04/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0373 10/07/2012
    Pour information COM(2012)0746 12/12/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2012)0373 11/10/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0373 17/10/2012
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2012)0373 19/04/2013