Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012)

Informations de base

2013/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2013 Débat en plénière
13/01/2014 Vote en commission
27/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0051/2014
26/02/2014 Débat en plénière
27/02/2014 Décision du Parlement T7-0173/2014
27/02/2014 Résultat du vote au parlement
27/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/12550

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.501 18/09/2013
    Amendements déposés en commission PE522.779 25/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.841 25/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.653 13/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.505 19/11/2013
    Avis de la commission FEMM PE519.746 29/11/2013
    Avis de la commission EMPL PE519.701 06/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0051/2014 27/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0173/2014 27/02/2014