Développer et appliquer les technologies de captage et de stockage du carbone en Europe. Rapport d'application 2013

Informations de base

2013/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/11/2013 Vote en commission
04/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0430/2013
13/01/2014 Débat en plénière
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0009/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/12253

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.832 06/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.964 09/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.464 09/10/2013
    Avis de la commission ITRE PE516.706 07/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0430/2013 04/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0009/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2013)0180 27/03/2013