2013/2079(INI)
Développer et appliquer les technologies de captage et de stockage du carbone en Europe. Rapport d'application 2013
Informations de base
2013/2079(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
DAVIES Chris (ALDE)
15/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)FORD Vicky (ECR)
05/06/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
27/11/2013 | Vote en commission | ||
04/12/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0430/2013 | |
13/01/2014 | Débat en plénière | ||
14/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0009/2014 | |
14/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
14/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2079(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/12253
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE516.832 06/09/2013 Amendements déposés en commission PE516.964 09/09/2013 Amendements déposés en commission PE521.464 09/10/2013 Avis de la commission ITRE PE516.706 07/11/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0430/2013 04/12/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0009/2014 14/01/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2013)0180 27/03/2013