2013/2081(INI)
Politique étrangère et de sécurité commune en 2012. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen
Informations de base
2013/2081(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
BROK Elmar (PPE)
19/02/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
NEYNSKY Nadezhda (PPE)
24/04/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3264 15/10/2013
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2081(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport annuel |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148-p1 Traité sur l'Union européenne TEU 36 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/7/12555
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE513.235 07/06/2013 Avis de la commission BUDG PE510.794 27/06/2013 Projet de rapport de la commission PE510.554 10/09/2013 Amendements déposés en commission PE516.926 26/09/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0330/2013 15/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0453/2013 24/10/2013