2013/2085(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: innondations en Slovénie, Croatie et Autriche en 2012
Informations de base
2013/2085(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2013/2086(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Autriche
Croatie
Slovénie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
FERNANDES José Manuel (PPE)
07/05/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/05/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0259 | |
21/05/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/07/2013 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
05/09/2013 | Vote en commission | ||
06/09/2013 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0283/2013 | |
11/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0355/2013 | |
11/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
11/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
06/12/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2085(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Voir aussi 2013/2086(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/12627
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE514.597 18/06/2013 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0283/2013 06/09/2013 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0355/2013 11/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0259 02/05/2013