Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: innondations en Slovénie, Croatie et Autriche en 2012

Informations de base

2013/2085(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2086(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Autriche
Croatie
Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0259
21/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/09/2013 Vote en commission
06/09/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0283/2013
11/09/2013 Décision du Parlement T7-0355/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
11/09/2013 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2085(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2013/2086(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/12627

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.597 18/06/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0283/2013 06/09/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0355/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0259 02/05/2013