2013/2086(BUD)
Budget rectificatif 5/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Slovénie, la Croatie et l'Autriche
Informations de base
2013/2086(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2013/2085(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Autriche
Croatie
Slovénie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
LA VIA Giovanni (PPE)
07/05/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/05/2013 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2013)0258 | |
15/07/2013 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
30/07/2013 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 11697/2013 | |
05/09/2013 | Vote en commission | ||
06/09/2013 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0286/2013 | |
09/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0356/2013 | |
11/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
11/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
06/12/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2086(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Voir aussi 2013/2085(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/12631
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE513.296 03/07/2013 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0286/2013 06/09/2013 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0356/2013 11/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 11697/2013 30/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2013)0258 02/05/2013
Acte final
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Budget 2013/0691
JO L 327 06.12.2013, p. 0273