Budget rectificatif 5/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Slovénie, la Croatie et l'Autriche

Informations de base

2013/2086(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2085(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Autriche
Croatie
Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2013 Publication du projet de budget de la Commission COM(2013)0258
15/07/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
30/07/2013 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11697/2013
05/09/2013 Vote en commission
06/09/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0286/2013
09/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2013 Décision du Parlement T7-0356/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
11/09/2013 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2086(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Voir aussi 2013/2085(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/12631

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.296 03/07/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0286/2013 06/09/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0356/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11697/2013 30/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2013)0258 02/05/2013