2013/2087(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission
Informations de base
2013/2087(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3252 09/07/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/05/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0291 | |
| 23/05/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 27/06/2013 | Vote en commission | ||
| 28/06/2013 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0243/2013 | |
| 03/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0307/2013 | |
| 03/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/07/2013 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 09/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 03/08/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2087(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/12749
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.850 27/05/2013 Amendements déposés en commission PE513.260 10/06/2013 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0243/2013 28/06/2013 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0307/2013 03/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0291 15/05/2013