2013/2089(INL)
Les droits du Parlement dans la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement - amendement de l'article 9 du règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
Informations de base
2013/2089(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Voir aussi Règlement (EC) No 401/2009 2007/0235(COD)
Subject
3.70 Politique de l'environnement
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
GROOTE Matthias (S&D)
26/03/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 10/07/2013 | Vote en commission | ||
| 16/07/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0264/2013 | |
| 11/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0351/2013 | |
| 11/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2089(INL) |
|---|---|
| Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
| Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
| Voir aussi Règlement (EC) No 401/2009 2007/0235(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/12255
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.522 31/05/2013 Amendements déposés en commission PE514.680 03/07/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0264/2013 16/07/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0351/2013 11/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013