Crise alimentaire, fraudes dans la chaîne alimentaire et lutte contre de telles pratiques

Informations de base

2013/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013 Vote en commission
04/12/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0434/2013
13/01/2014 Débat en plénière
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0011/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/12251

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.759 08/10/2013
    Amendements déposés en commission PE519.774 10/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.842 05/11/2013
    Avis de la commission IMCO PE516.893 06/11/2013
    Amendements déposés en commission PE514.774 07/11/2013
    Avis de la commission AGRI PE514.773 25/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.582 27/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0434/2013 04/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0011/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014