Politique industrielle spatiale de l'UE, libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial

Informations de base

2013/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0108
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013 Vote en commission
21/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0338/2013
09/12/2013 Débat en plénière
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0534/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2092(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/12756

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.925 09/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.825 04/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.841 23/09/2013
    Avis de la commission AFET PE514.674 24/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0338/2013 21/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0534/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0108 28/02/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0108 27/09/2013