2013/2092(INI)
Politique industrielle spatiale de l'UE, libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial
Informations de base
2013/2092(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
NIEBLER Angelika (PPE)
17/05/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
CRONBERG Tarja (Verts/ALE)
30/05/2013
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/02/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0108 | |
10/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/10/2013 | Vote en commission | ||
21/10/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0338/2013 | |
09/12/2013 | Débat en plénière | ||
10/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0534/2013 | |
10/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2092(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/12756
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE514.925 09/08/2013 Amendements déposés en commission PE516.825 04/09/2013 Amendements déposés en commission PE516.841 23/09/2013 Avis de la commission AFET PE514.674 24/09/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0338/2013 21/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0534/2013 10/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0108 28/02/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_SENATE COM(2013)0108 27/09/2013