Plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs

Informations de base

2013/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.40.01 Droit d'établissement
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.17 Produits manufacturés
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0036
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
14/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0374/2013
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0580/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2093(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/12760

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.620 17/07/2013
    Amendements déposés en commission PE519.470 11/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE516.719 17/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0374/2013 14/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0580/2013 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0036 31/01/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0036 20/05/2013