2013/2093(INI)
Plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs
Informations de base
2013/2093(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40.01 Droit d'établissement
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.17 Produits manufacturés
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
CASA David (PPE)
17/04/2013
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 31/01/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0036 | |
| 10/06/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/11/2013 | Vote en commission | ||
| 14/11/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0374/2013 | |
| 11/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0580/2013 | |
| 11/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2093(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/7/12760
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE516.620 17/07/2013 Amendements déposés en commission PE519.470 11/09/2013 Avis de la commission EMPL PE516.719 17/10/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0374/2013 14/11/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0580/2013 11/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2013)0036 31/01/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution SE_PARLIAMENT COM(2013)0036 20/05/2013