Capacité des Etats membres de l'Union à commencer en temps opportun, avec l'efficacité requise, la nouvelle période de programmation de la politique de cohésion

Informations de base

2013/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2013 Vote en commission
07/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0007/2014
14/01/2014 Décision du Parlement T7-0015/2014
14/01/2014 Résultat du vote au parlement
14/01/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/12767

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.777 30/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.786 21/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.813 25/10/2013
    Avis de la commission BUDG PE519.799 15/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0007/2014 07/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0015/2014 14/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)320 26/05/2014